Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 159 (Non révisé)
Le jeudi 9 novembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOslerPatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOslerPatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.—Document parlementaire no 1/44-2403.
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
Administration du pipe-line du Nord
Affaires mondiales Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Bureau du commissaire au renseignement
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Comité externe d’examen de la GRC
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l’information du Canada
Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission du droit d’auteur Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil national de recherches Canada
Défense nationale et les forces armées canadiennes
Développement économique Canada pour le Pacifique
Développement économique Canada pour les Prairies
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Femmes et Égalité des genres
Gendarmerie royale du Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir au Canada
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Normes d’accessibilité Canada
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Office des transports du Canada
Office national du film
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Régie de l’énergie du Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Savoir polaire Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services aux Autochtones Canada
Services partagés Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)—Document parlementaire no 1/44-2404.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 200, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la légalisation du cannabis — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire no 1/44-2405S.
Réponse à la question no 200, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la légalisation du cannabis — Santé Canada.—Document parlementaire no 1/44-2406S.
Réponse à la question no 251, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire no 1/44-2407S.
Réponse à la question no 254, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la Loi sur les grains du Canada.—Document parlementaire no 1/44-2408S.
Réponse à la question no 260, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le ministère des Anciens Combattants Canada et la prestation d’avantages ou de services à un membre de la famille d’un vétéran qui est incarcéré dans une prison fédérale ou provinciale.—Document parlementaire no 1/44-2409S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,
Que le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2023, déposé au Sénat le 1er février 2023, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;
Que le comité soumette son rapport au Sénat au plus tard le mardi 5 décembre 2023.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 novembre 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis,
Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2 :
a) à la page 2, par substitution, aux lignes 24 à 36, de ce qui suit :
« saire de l’entrée en vigueur de la présente loi. »;
b) à la page 3, par suppression des lignes 1 à 10.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AudetteBoehmBonifaceBussonCardozoClementCordyCormierCotterCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DupuisForestFrancisGoldHarderHartlingKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMiville-DechêneMoncionPetitclercPettenRinguetteSaint-GermainSimons—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBlackBoisvenuBureyDagenaisGignacGreeneHousakosKlyneMacDonaldMarshallMartinMcCallumMcPhedranOhOslerPatterson (Ontario)PlettProsperQuinnRichardsSeidmanWells—24
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
Débat.
VOTES REPORTÉS
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice McCallum, à la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.
La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran,
Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit :
« que, depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations et les Inuits se sont épanouis sur leur territoire et en ont as- ».
La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBoisvenuKlyneMarshallMcCallumMcPhedranOhOslerProsperQuinnRichardsWells—12
CONTRE
Les honorables sénateurs
AudetteBlackBoehmBonifaceBussonCardozoClementCormierCotterCuznerDagenaisDaskoDeacon (Ontario)ForestFrancisGignacGoldGreeneHarderHartlingJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMiville-DechêneMoncionPetitclercPettenRinguetteSaint-Germain—30
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BattersCordyDalphondHousakosMacDonaldMartinPatterson (Ontario)PlettSeidman—9
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 17 h 39, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 novembre 2023, à 14 heures.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/44-2400.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/44-2401.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/44-2402.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 9 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 9 novembre 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 9 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 9 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Petten (le 9 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 9 novembre 2023).